Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution,... Doctrine et jurisprudence en matière d'appel comme d'abus - Page 108by Anselme Batbie - 1851 - 142 pagesFull view - About this book
| Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçues, publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution, sans l'autorisation... | |
| 1858 - 696 pages
...bref, rescrit, décret, mandat, provision, » signature servant de provision, ni autres expéditions de la » cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, » ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement » mis à exécution sans l'autorisation du... | |
| Michel André Abbé - 1860 - 598 pages
...bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature, servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du... | |
| Alexandre Denis Huot de Longchamp de Saint-Albin - Popes - 1860 - 538 pages
...rescrit, décret, mandat, " proi-ision, sir/nature servant de provision, ni » autres eipéditions de la cour de Rome, même " ne concernant que les particuliers , ne pourront » être reçus, publiés, imprimés ni autrement mis " à exécution sans l'autorisation... | |
| Guélon - 1860 - 718 pages
...Bulle, Bref, Rescrit, Décret, Mandat, Provision, Signature servant de Provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçues, publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution sans l'autorisation... | |
| Joseph Chantrel - 1861 - 664 pages
...bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés ni autrement mis à exécution sans l'autorisation du Gouvernement.... | |
| Belgian literature - 1861 - 642 pages
...bref, rescril, décret, mandat, provision, signature servant de provisions, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés ni autrement mis à exécution sans l'autorisation •du... | |
| Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 776 pages
...bulle, bref , rescrit, décret, « mandat, provision, signature de provision, ni autres expéditions « de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, «ne pourront être reçues, publiées, imprimées, ni autrement * mises à exécution, sans l'autorisation... | |
| Joseph Chantrel - Church history - 1861 - 664 pages
...bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés ni autrement mis à exécution sans l'autorisation du Gouvernement.... | |
| Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...an X, portant que «aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publies, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement.... | |
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