 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...des églises, des fondations, j 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. || 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un •des successeurs... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 436 pages
...églises, des fondations. ART. 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. — Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | French periodicals - 1877 - 1168 pages
...des églises des fondations. ART. 16 Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17 II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | History, Modern - 1953 - 118 pages
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 | Christianity - 1964 - 1140 pages
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 | France - Law - 1836 - 400 pages
...faveur des églises des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
