 | Léon Gambetta - France - 1881 - 796 pages
...les ministres. Le conseil des ministres et les ministres sont responsables devant l'Assemblée. « Chacun des actes du Président de la République doit être contre-signé par un ministre. « ART. 3 . — Le Président de la République est responsable devant l'Assemblée. » Après la lecture... | |
 | Louis Blanc - Constitutions - 1882 - 360 pages
...que par une loi. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires. Il préside aux solennités nationales ; les envoyés...République doit être contresigné par un ministre. Art. 4. Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la présenfe... | |
 | Jules Gabriel Vinols de Montfleury - France - 1882 - 358 pages
...à tous les emplois civils et militaires. « II préside aux solennités nationales; les envoyés et Ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités...République doit être contresigné par un Ministre. « Art. 4. — Au fur et à mesure des vacances qui se produiront, à partir de la promulgation de... | |
 | Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...que par une loi. 11 dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires. Il préside aux solennités nationales; les envoyés...puissances étrangères sont accrédités auprès do lui. Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre. ART.... | |
 | Joseph Chailley-Bet - Constitutional law - 1882 - 374 pages
...l'exécution... « II dispose de la force armée. Il nomme ù tous les emplois civils et militaires... Les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. » Cet article n'accordait pas au président de la République le pouvoir de faire les traités. Est-ce... | |
 | Heinrich von Marquardsen - Constitutional law - 1883 - 414 pages
...gartet jugejogen í)at. 1) ®cutfd)e ÍReid)§oerf. 3Irt. 17. «Preufj. Serf. 5lrt. 44. 2) iChacan des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre.« 9lrt. 3. b. franj. ©ef. ». 25. fjfcbr. 1875 betr. bie Ovganifation ber bffcntlidjcn ©e= Walten.... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1884 - 530 pages
...que par une loi. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires. Il préside aux solennités nationales ; les envoyés...des actes du Président de la République doit être .contre-signe par un Ministre. Art 4. — Au fur et à mesure des vacances, le Président de la République... | |
 | Jules François Jeannotte Bozérian - Constitutions - 1884 - 134 pages
...que par une loi. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires. Il préside aux solennités nationales ; les envoyés...des actes du Président de la République doit être contre-signe par un ministre. 1 ART. 4. Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir... | |
 | 1884 - 530 pages
...du droit au commandement, on oublie encore que le sixième paragraphe du même article prescrit que chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre. Dès lors, la signature du ministre de la guerre ou de celui de la marine donne à l'acte en lui-même... | |
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Il préside aux solennités nationales; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre. 
