 Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore...  Histoire d'Italie, de 1789 à 1814 - Page 384by Carlo Botta - 1824Full view - About this book
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...politique et du pouvoir spirituel. La Charte est muette à cet égard, mais elle constate ce fait social, que la religion catholique, apostolique et romaine , est la religion de la majorité des Français; elle promet une égale protection aux cultes reconnus par l'État; et l'art.... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...dans son préambule qu'un fait statistique par ces mots : Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique , apostolique...la religion de la grande majorité des Français. Ce fait établi ne constatait que l'inégalité dans le nombre des sectateurs des différents cultes... | |
 | Émile Renard - France - 1842 - 392 pages
..., nous reconnaissons et nous disons dans l'article 7, qui parle des traitements des divers cultes , que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la majorité des Français .• rétablissant ainsi des termes qui ont paru suffisants aux auteurs du... | |
 | Law - 1843 - 1060 pages
...religieuse. Le préambule du concordat porte que « le gou» vernement de la république française reconnaît que » la religion catholique, apostolique...• religion de la grande majorité des Français. » Voici, à cet égard , comment Portalis, orateur du gouvernement , s'est exprimé dans l'exposé... | |
 | 1843 - 1086 pages
...religieuse. Le préambule du concordat porte que « le gou' vernement de la république française reconnaît que • la religion catholique, apostolique...• religion de la grande majorité des Français. • Voici, à cet égard, comment Portalis, orateur du gouvernement .s'est exprimé dans l'exposé... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...ENTUE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET SA SAINTETÉ PIE VU. Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique...romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français. . • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...Entre le Gouvernement français et Sa Sainteté Pie vu. Le Gouvernement de la République française reconnaît que la Religion catholique , apostolique...romaine , est la Religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend... | |
 | 1904 - 926 pages
...VEBNEMBHT FRANCAI8 KT 8A 8AINTETE FIB Til (Texte du Concordat.) Le Gouvernement de la Republique reconnatt que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorite des cltoyens franga is. Sa Saintete reconnatt egalement que cette m.'-nti- religion a retire... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...» nous reconnaissons et nous disons, dans l'art. VII , qui parle du traitement des divers cultes, que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la majorité des Français, rétablissant ainsi des termes qui ont paru suffisants aux auteurs du concordat... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...T""jnita, ad religionls bon uni m'fnirjae tranquitlitatis consertaLe gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique , apostolique...romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît égalemrnt que cette même religion a retiré et attend... | |
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