...8 , Dig. cod. tu. porte dans l'auberge l'hôte qui y est reçu? Aux termes de l'art. 1952, G. civ,, les aubergistes ou hôteliers sont responsables comme...effets apportés par le voyageur qui loge chez eux : le dépôt de ces sortes d'effets est assimilé au dépôt nécessaire quia lieu en cas d'accident,...

...sur leur responsabilité les dispositions du Code civil que nous avons annoncées. • f Art. 1952. Les aubergistes ou hôteliers sont responsables ,...effets apportés par le voyageur qui • loge chez eux ; le dépôt de ces sortes d'effets doit être regardé » comme un dépêt nécessaire. » 1953. Ils...

...nécessaire est d'ailleurs régi par toutes les règles précédemment énoncées. C. 1927, s. 1952. de demander l'interdiction; leur demande ; le dépôt de ces sortes d'effets doit être regardé comme un dépôt nécessaire. C. 1782, s.,...

...d'ailleurs régi par toutes les règles précédannient énoncées. — C. 1922, 1925».,2oeo i". 195Í. 276. Si, avant le départ du navire, il ya interdiction...commerce avec le pays pour lequel il est destiné, ; le dépôt de cos xTles d'effets doit être regardé comme un dépôt nécessaire. — c. 1348 et...

...aubergistes, dont il est parlé au titre du dépôt el du séquestre. Or, d'après l'art. 1952 c. civ., les aubergistes ou hôteliers sont responsables, comme...effets apportés par le voyageur qui loge chez eux , et le dépôt de ces sortes d'effets doit être considéré comme un dépôt nécessaire, même quand...

...non-seulement à l'égard des marchands, mais à l'égard de (') V. art. 1952, C. civ. Art. 1952 : « Los aubergistes ou hôteliers sont responsables, comme...effets apportés par le voyageur qui loge chez eux ; le dépôt de eus sortes d'effets doit être regardé comme un dépôt nécessaire.» vv) La contrainte...

...il est parlé au titre du dépôt et du séquestre. Or, d'après l'art. 1952e. civ., les aubergisles ou hôteliers sont responsables, comme dépositaires...effets apportés par le voyageur qui loge chez eux , et le dépôt de ces sortes d'effets doit être considéré comme un dépôt nécessaire, même quand...

...d'un emprisonnement de six jours au moins et d'un mois au plus. Le Code Civil rend les aubergistes responsables, comme dépositaires, des effets apportés par le voyageur qui loge chez eux ; le dépôt de ces sortes d'effets doit être regardé comme un dépôt nécessaire. Cependant leur...

...autre événement imprévu. Ce dépôt est régi par les mêmes règles que le dépôt volontaire. Les aubergistes ou hôteliers sont responsables ,...effets apportés par le voyageur qui loge chez eux. Le dépôt de ces sortes d'effets est regardé comme un dépôt nécessaire. Il se forme une convention...

...construction, (ib. art. 1386.) L'entrepreneur répond du fait des personnes qu'il emploie, (ib. art. 1797.) Les aubergistes ou hôteliers sont responsables, comme...effets apportés par le voyageur qui loge chez eux ; le dépôt de ces sortes d'effets doit être regardé comme dépôt nécessaire, (ib. art. 1952.)...