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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Du rôle des évêques dans le droit public & privé du Bas-Empire et de leurs ... - Page 159
by Louis Galtier - 1893 - 256 pages
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Mémoires et documents, Volumes 12-13

Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1897 - 1176 pages
...ministre de l'Intérieur": « Je jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun Conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité, et si, dans le ressort de mes fondions ou ailleurs, j'apprends...
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Annales des Sept vallées du Labéda: partie montagneuse de l'arrondissement d ...

Jean Bourdette - Argelès, France (Arrondissement) - 1899 - 718 pages
...promets à Dieu, sur les Saints Ëvan« giles, de garder obéissance et fidélité au Gouver« nement établi par la Constitution de la République « Française....aucun Conseil, de « n'entretenir aucune Ligue, soit au-dedans, soit « au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publi« que ; et si , dans mon...
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Histoire de Moulins (Xe siècle-1830)

Henry Faure - Moulins (France) - 1900 - 712 pages
...voix, le serment suivant : Je jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi ; de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, qui soient contraires à son autorité, et si, (l) Ce jour-là, la cour prenait le deuil, ainsi que...
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Histoire de la troisième république ...: La présidence de Carnot

Edgar Zevort - France - 1901 - 446 pages
...DISCOURS DE M. RICARD M. PAUL DE GASSAGNAC. — Go n'était pas la vôtre ! M. LE GARDE DES SCEAUX. — « Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans...
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Pages libres

1903 - 584 pages
...redevient apparent et essentiel. « Je jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité, et si, dans le ressort de mes fonctions ou ailleurs, j'apprends...
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Revue de Gascogne: bulletin bimestrial de la Société ..., Volume 1; Volume 42

Auch (France) - 1901 - 584 pages
...Gouoernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'aooir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans soit an-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse...
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Une Ville Bretonne sous la Révolution. Saint-Pol-de-Léon. [With plates.]

Joseph Tanguy - France - 1903 - 516 pages
...suivant ; lequel s'est mis à genoux et la main droite placée sur l'Evangile, a prêté le serment dans les termes suivants : « Je jure et promets à...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans l'arrondissement...
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Saint-Etienne et son district pendant la Revolution, Volume 1

Jean-Baptiste Galley - France - 1903 - 912 pages
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française ; je jure aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun Conseil, de n'entretenir aucune ligue, suit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse,...
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Bulletin de la Socieété Gorini: revue d'histoire ecclésiastique et ..., Volume 3

Société Gorini, Bourg-en-Bresse - 1906 - 490 pages
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République italienne. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit an-dedans, soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité -publique, et, si dans mon diocèse...
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Un village de la vallée de la Serre: ou Histoire de Chalandry (Aisne)

Edmond Brucelle, abbé Jules Lefèvre - Aisne (France) - 1904 - 368 pages
...dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roy et de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait con traite à son autorité ; et si dans le ressort de mes fonctions ou ailleurs, j'apprends...
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