...même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le chef de l'État en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de l'empire , et tout ce qui pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. » , Tons les...

...exercer sur le sol français, aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles...altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante...

...français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane.« »Art. 3. — Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles...altérer ou intéresser la tranquillité publique.« Ces trois articles se rattachaient aux anciennes libertés de l'Église gallicane. Protecteur de la...

...imprimés, ni autrement mis à exécution sans l'autorisation du gouvernement. Art. 3. Les décrets de synodes étrangers, même ceux des conciles généraux,...altérer ou intéresser la tranquillité publique. Articles organiques des ailles proteslanlt. Art. 4. Aucune décision doctrinale ou dogmatique, aucun...

...imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement. » Et du troisième ? c Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles...altérer ou intéresser la tranquillité publique. » Ne faut-il pas voir dans ces deux articles un empiétement illégitime? Les prêtres étant chargés,...

...termes de l'article 3, les décrets des synodes étrangers, même des conciles généraux, ne peuvent être publiés en France avant que le gouvernement...altérer ou intéresser la tranquillité publique. Inutile d'insister. Qui ne sait que l'Eglise du concordat et des articles organiques était soumise...

...être publié ni mis à exécution en France sans l'autorisation du gouvernement. — Les décrets des conciles généraux ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement ait examiné s'ils sont conformes aux lois et aux droits de la République française. — Aucune assemblée...

...être publié ni mis à exécution en France sans l'autorisation du gouvernement. — Les décrets des conciles généraux ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement ait examiné s'ils sont conformes aux lois et aux droits de la République française. — Aucune assemblée...

...2° la publication des décrets des synodes étrangers et des conciles généraux euxmêmes, dont la conformité avec « les lois, droits et franchises de la République française » et l'innocuité en ce qui intéresse la «- tranquillité publique » doivent être examinés au préalable....

...sol Français ni ailleurs , aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise Gallicane. ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles...altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante...