 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 888 pages
...pour le bien de la paix et de l'unité , toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation , s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas) , il sera pourvu par de nouveaux titulaires... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1870 - 570 pages
...bien de la paix et de l'unité, toute espèce do ?ai'rifices, mémo la résignation de leurs siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés do la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. Le premier consul de la république... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après celle exhorlalion, s'ils se refusaienl à ce sacrifice commandé par le bien de l'église...pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouver nemcnt des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 4. Le premier... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...— Après cette exhortation. s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien del'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend.... par de nouveaux titulaires. au gouvernement des evèchés de la circonscription nouvelle . de la manière suivante : ART. 4. — Le premier consul... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...ante regiminis commutalionem statutas. AivncuLus 5. Idem Consul priraus ad episcopales sedes quse in D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...la circonscription nouvelle de la manière suivante : ARTICLE 4. Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1886 - 794 pages
...confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leur siège. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...des évêchés de la circonscription nouvelle, de là manière suivante : Art. 4. — Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...français. le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation; s'ils se refusaient à...pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier Consul de la République... | |
 | Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - Vendôme (France) - 1887 - 396 pages
...bien de la paix et « de l'unité, toute espèce de sacrifice, même celui de « leurs sièges. « D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...pas), il « sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouver« nement des évèchés de la circonscription nouvelle. » Le premier consul devait, d'après... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...la Bulle de Grégoire XVI en date du 26 mars iVj* relatiTC a l'érection du diocèse de Bruges. « vec les députations permanentes des conseils provinciaux, pour la comptabilité des p du l'église (redis néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1895 - 644 pages
...(pièce no 978), et qui n'étaient pas encore exécutés. è ce sacrilìce, commandé par le blende l'Église, refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle. » II est Constant que le bref par lequel Sa Sainteté a... | |
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D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription... 
