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" D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Page 2
1872
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. « D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...circonscription nouvelle, de la manière suivante. « ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...
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Pie VII et Napoléon Ier

Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...bien de la paix et de l'unité toute espèce de sacrifices, même la résignation de leurs siéges. « D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...la circonscription nouvelle de la manière suivante : . « Art. 4. Le premier Consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Bulletin de la Société archéologique, scientifique et littéraire ..., Volume 26

Société archeologique, scientifique et littéraire du Vendômois, Vendôme - Vendôme (France) - 1887 - 398 pages
...bien de la paix et « de l'unité, toute espèce de sacrifice, même celui de « leurs sièges. « sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus...pas), il « sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouver« nement des évêchés de la circonscription nouvelle. » Le premier consul devait, d'après...
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Bulletin de la Société archéologique, scientifique et ..., Volumes 58-61

Vendôme (France) - 1920 - 276 pages
...exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien de l'Eglise (refus auquel néanmoins Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. » Un mois après, le 15 août 1801, Pie VII, envoyait ses Lettres apostoliques, Tarn multa et tam...
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le premier consul de la...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 7

Amédée Gabourd - France - 1863 - 496 pages
...pour le bien de la paix et Je l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...circonscription nouvelle, de la manière suivante : 4. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication...
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs Sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux tiinlaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Volume 3

Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 632 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante : « Art. 4. Le premier consul de la république nommera, dans lee trois mois qui suivront la publication...
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