...a l'état A. Le contingent du chaque déparle-nent , dans les contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les étals B, V" i, a et 3 annexés a la présente loi. Cet article et les articles 2, 3 et 4 sont mis...

...perçues, pour 1 83 2 , en principal et centimes additionnels, conformément « l'état A ci-annexé. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière, el des portes et fenêtres, est lixé aux sommes portées dans les étals B, u"* J, 2 et 3, annexés...

...perçues , pour 1832, en principal et centimes additionnels, conformément h l'état A ci-annexé. . . t Le contingent de chaque département dans les contributions...fenêtres, est fixé. aux sommes portées dans les états B, n°* 1 , 2 et 3, annexés à la présente loi. ARTICLE 5. . A partir du i" septembre 1 8 3 2 , le...

...perçues pour i833 , en principal et centimes additionnels , conformément à l'état A ci-anrioxB (i). Le contingent de chaque département dans les contributions...fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les états B, n°* i , a et 3, annexés à la présente loi. a. Le recouvrement des contributions directes fixées...

...i834- en principal et centimes additionnels , conformément à l'état Л ci-anncxé. Le contingent Je chaque département, dans les contributions foncière,...fenêtres est fixé aux sommes portées dans les états B. n01 i , a et 3 , annexés à la préeentc loi. 5. Dans les villes de vingt mille âmes et au dessus,...

...centimes additionnels , conformément à l'état A ci-annexé. Le contingent de chaque déparlement, dans les contributions foncière, personnelle et mobilière...fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les états B , n°» i , a et 3, annexés à la prc'sente loi. 5. Dans les villes de vingt mille âmes et au-dessus,...

...seront pe»<;ues, pour i83a , en principal et centimes additionnels , conformément ii l'état annexé. Le contingent de chaque département dans les contributions...personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres , est live aux sommes portées dans 1rs étati annexés à la présente loi. 5. A partir du i" septembre...

...décharges et réductions, et réimposés au rôle foncier de l'année qui suivra la décision (3). Le contingent de chaque département, dans les contributions foncière, personnelle et mobilière , et des porte« et fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les étals lî , ri°> i , 2 et 3, annexés...

...l'état A ci-annexé. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière , personnelfe et mobilière, et des portes et fenêtres, est fixé aux sommes portées duns les états B, nos 1 , 2 et 3 annexés à la présente loi. ARTICLE 2. A dater du 1" janvier 1...

...perçues pour 1824, en principal et centimes additionnels , conformément à l'état С ci -annexé. Le contingent de chaque département dans les contributions...aux sommes portées dans les états D, n" i, 2 et 3, annexé à la présente loi. TITRE III. Evaluation des recettes de l'eiercice 1834. 5. Le budget des...