 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...puni de mort et de la confiscation de ses biens , quiconque aura pratiqué des manœuvres ou entretenu des intelligences avec les ennemis de l'État, à l'effet de faciliter leur entrée sur le territoire et dépendances du royaume, ou deleurlivrer des villes, forteresses, places,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...78, 79, 80. 9t. Sera également puni de mort, quiconque aura pratiqué des manœuvres ou entretenu ines plus graves, s'il a participé au crime. P. 9 3°, 40 s., 52, 62, 63, entrée sur le territoire et dépendances du royaume, ou de leur livrer des villes, forteresses, places,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...lèsdites machinations ou intelligences n'auraient pas été suivies d'hostilités. P. 2 , 77, 78, 79, 80. ur prix du fermage, une partie déterminée îles fruits et récoltes. LIVRE entretenu des intelligences avec les ennemis de l'Etat, a l'effet de faciliter leur enIrée sur le... | |
 | Biography - 1844 - 868 pages
...uiort (Code peu., an. 75 et 76). Il en est de même de celui qui pratique des manœuvres ou entretient des intelligences avec les ennemis de l'état à l'effet de faciliter leur entrée sur le territoire et dépendances du royaume, ou de leur livrer des villes, forteresses, places,... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...cas même où Icsdiles machinations ou intelligences n'auraient pas été suivies d'hostilités. Art. 77 : « Sera également puni de mort, quiconque aura pratiqué des manœuvres ou entretenu des intelligences avec les ennemis «le l'Etal, à l'effet de faciliter leur entrée sur... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 970 pages
...puni de niort et de la confiscation de ses biens, quiconque aura pratiqué des manœuvres ou entretenu des intelligences avec les ennemis de l'État, à l'effet de faciliter leur entrée sur le territoire ou dépendances du royaume, ou de leur livrer des villes, forteresses, places... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 pages
...où lesdites machinations ou « intelligences n'auraient pas été sui« virs d'hostilités. » Art. 77 : « Sera également puni de « mort, quiconque aura pratiqué des « manœuvres ou entretenu des intct'. ligeuces avec les ennemis de l'Etat, « à l'effet de faciliter 'leur entrée... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...le cas même où lesdites machinations ou intelligences n'auraient pas été suivies d'hostilités. 77. Sera également puni de mort, quiconque aura pratiqué des manœuvres ou entretenu des intelligences avec les ennemis de l'État, à l'effet de faciliter leur entrée sur le... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...cas môme où lesdites machinations ou intelligences n'auraient pas été suivies d'hostilités. Art. 77. Sera également puni de mort quiconque aura pratiqué des manœuvres ou entretenu des intelligences avec les ennemis de l'État, à l'effet de faciliter leur entrée sur le... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 536 pages
...où lesdites machinations ou « intelligences n'auraient pas été sui« vies d'hostilités. « Art. 77 : « Sera également puni de « mort, quiconque aura pratiqué des « manœuvres ou entretenu des intel« ligences avec les ennemis de l'Etat, « à l'effet de faciliier leur entrée... | |
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Cette .disposition aura lieu dans le cas même où lesdites machinations ou intelligences n'auraient pas été suivies d'hostilités. 77. Sera également puni de mort, quiconque aura pratiqué des manœuvres ou entretenu des intelligences avec les ennemis... 
