 | Michel André - 1868 - 648 pages
...les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. « ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 16S2, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | Alfred Nettement - France - 1860 - 666 pages
...1802 ordonna que ceux qui seraient choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriraient à la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année, qu'ils se soumettraient à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et que les évêques adresseraient... | |
 | History, Modern - 1872 - 744 pages
...seront soumis à l'approbatiou du premier consul. | 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement daUs les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 16^2, et publiée par un édit de la môme année: ils se soumettront à y enseigner . doctrine qui... | |
 | Maurice Block - Political science - 1874 - 1168 pages
...obligation de soumettre les règlements à l'approbation du premier consul, et l'article 21 porte : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...souscriront la déclaration faite par le clergé de France de 1682, et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de... | |
 | Wilhelm Martens - Church and state - 1877 - 500 pages
...Strtiïeln »on 1801 bie ©ulttgïeit ber Déclaration t>orauê, inbem er im Slrtiïel 24 168 fcerorbnete: „Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans...les séminaires, souscriront la déclaration faite parle clergé de France en 1682, et publiée par un edit de la même année : ils se soumettront ay... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 700 pages
...consul. L'enseignement, au moins, était-il libre? L'article 24 des articles organiques porte : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du Premier Consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission, au Conseiller d'état chargé de... | |
 | 1880 - 752 pages
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du Premier Consul. les séminaires, souscriront la déclaration faite...un édit de la même année : ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les évêques adresseront une expédition en forme de... | |
 | abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. « ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les Evêques adresseront une expédition en forme de cette soumission, au conseiller d'Etat chargé de... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... 
