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" En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5. "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 240
1818
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Les origines diplomatiques de la guerre de 1870-1871, recueil de ..., Volume 12

France. Ministère des affaires étrangères - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1921 - 490 pages
...aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. (LS) Signé : WIMPFFEN. MKNABREA. APPENDICE III(1>. INVENTAIRE DES <r PAPIERS...
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Quellen zur neueren Geschichte, Issue 30

History, Modern - 1944 - 92 pages
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Quellen zur neueren Geschichte, Issue 9

History, Modern - 1947 - 70 pages
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 20

France - Law - 1837 - 534 pages
...hautement réprouvé parles lois delà religion et de la nature. Le présent article addilionnelaura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité. (j) Pay. çi-aprçj convention...
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Mohamed-Aly et l'Europe

René Cattaui, Georges Cattaui - Egypt - 1950 - 344 pages
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Hamburg Commercial Treaties from Seven Countries

Hamburg - Germany - 1953 - 94 pages
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