| France. Ministère des affaires étrangères - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1921 - 490 pages
...aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. (LS) Signé : WIMPFFEN. MKNABREA. APPENDICE III(1>. INVENTAIRE DES <r PAPIERS... | |
| History, Modern - 1944 - 92 pages
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| History, Modern - 1947 - 70 pages
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| France - Law - 1837 - 534 pages
...hautement réprouvé parles lois delà religion et de la nature. Le présent article addilionnelaura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité. (j) Pay. çi-aprçj convention... | |
| Hamburg - Germany - 1953 - 94 pages
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