 | France - 1839 - 568 pages
...élé ou en serait fait comme un motif qui pnisse!en'faire refuser la liquidation et le paiement. — Le présent article séparé aura: la même force...inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. — En foi de quoi, tes... | |
 | Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 730 pages
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1830. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention. En foi de quoi , etc. Fait à Londres, le vingt et un mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois.... | |
 | Georg Friedrich Martens - EUROPE - 1839 - 864 pages
...prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. ' Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems.... | |
 | Georg Friedrich Martens - EUROPE - 1839 - 834 pages
...prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article séparé et secret aura la même force et, valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems.... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...conformement a la teïeur du usdïtTr?icle additionnel. -Le présent article séparé aura la meme force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite conventionEn foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont appose le... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1846 - 1030 pages
...suite ainsi conclus, seront considérés comme faisant partie intégrale de la susdite Convention. Le présent Article Séparé aura la même force et...inséré, mot à mot, dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié, et les Ratifications en the Ratifications shall be exchanged at the same time. In... | |
 | Alfred Villeroy - 1841
...ses propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. VIII. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était...inséré mot à mot dans la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres, en même temps que celles de... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1859 - 1442 pages
...été informé d'office de la cessation des droits différentiels do la part de Sa Majesté Sarde. Le présent Article Séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot-à-mot dans le Traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 572 pages
...Norwège aura été informé d'office de la cessation des droits différentiels de la part de SM sarde. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps.... | |
 | G. F. de Martens - 1841 - 638 pages
...-unis aura été informé d'office de la cessation des droits différentiels de la part de SM Sarde. ( Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui et sera ratifié eu même temps.... | |
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En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5. 
