 | Emile Ollivier - France - 1908 - 694 pages
...seront celles du pays où ces jugements devront être mis à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite Convention. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. | 8. — Le présent Acte séparé aura la même force et valeur que s'il était...inséré, mot à mot, dans la Convention de ce jour. 11 sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles de... | |
 | Sir Thomas Barclay, Syed Ameer Ali - Italy - 1912 - 284 pages
...que ses propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. 8. Le présent Acte séparé aura la même force et valeur que s'il était...inséré, mot à mot, dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles de... | |
 | France - France - 1880 - 624 pages
...moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent article additionnel et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour : il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps... | |
 | Bureau polonais d'études et de publications politiques - Poland - 1918 - 806 pages
...Royaume de Pologne, laissées au choix de SM le Roi de Prusse. « Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans « l'acte additionnel signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. « En foi de quoi, etc.... | |
 | Economic geography - 1920 - 600 pages
...s'engage à donner les ordres nécessaires pour l'exécution de cet article. Le présent article secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la Convention patente de ce jour. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé... | |
 | Adrien Launay - Cochin China - 1925 - 554 pages
...seront extradés à la première réquisition du commandant de Hoi-nan ou de celui de Pulo-Condor. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré de mot à mot dans le présent traité. En foi de quoi nous Plénipotentiaires avons signé le présent... | |
 | Harold William Vazeille Temperley - Europe - 1925 - 680 pages
...moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent article additionnel et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour: il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en Canning- Lieven... | |
 | United States Department of State - Arbitration (International law) - 1932 - 356 pages
...des avantages équivalens accordés en Russie à des articles d'importation de Suède et de Norvège. Le présent Article séparé aura la même force et valeur que s'il etoit inséré mot à mot, dans le Traité, signé aujourd'hui et sera ratifié en même temps. En... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1921 - 490 pages
...aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. (LS) Signé : WIMPFFEN. MKNABREA. APPENDICE III(1>. INVENTAIRE DES <r PAPIERS... | |
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En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5. 
