 | Europe - 1900 - 1134 pages
...étranger d'y rentrer, sous aucun prétexte quelconque. || Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin, l'an 1833 (le 20 de... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - BEGIUM - 1902 - 660 pages
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention.... | |
 | Henri Cordier - China - 1902 - 672 pages
...seront extradés à la première réquisition du commandant de Hoi-nan ou de celui de Pulo-Condor. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le présent Traité. En foi de quoi, Nous, Plénipotentiaires, avons signé le présent article séparé... | |
 | Henri La Fontaine - Arbitration (International law) - 1902 - 710 pages
...définitivement réglées conformément à la teneur du susdit Article Additionnel. Le présent article aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot, dans la susdite Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé... | |
 | France - Eastern question (Far East) - 1902 - 620 pages
...seront extradés à la première réquisition du commandant de Hoi-Nan ou de celui de Pulo-Condor. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré de mot à mot dans le présent traité. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires avons signé le présent... | |
 | Karl Friedrich Lucian Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1904 - 776 pages
...commerce et de navigation établies entre les deux Hautes Parties contractantes par le présent Traité. Le présent Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Ethem Menemencioğlu - Egypt - 1904 - 204 pages
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. « Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. » Cet article secret fait de ce traité un traité d'alliance inégale1.... | |
 | 1828 - 252 pages
...temps la faculté, nonobstant le terme fixé pour la ratification. • Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite convention , et sera ratifie en même temps. Fait à Berne , le 3o mai 1827. ( Suivent les signatures... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...avantages équivalens, accordés eu Russie à des articles d'importation de Suède et de Norvège. Le présent Article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré, tact à mot dans le Traité, signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. G. Comte de Wetterstedt.... | |
 | Japan - Japan - 1908 - 780 pages
...commerce et de navigation établies entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent Traité. Le présent Article Séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
| |
En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5. 
