 | Russia - Russia - 1883 - 514 pages
...Hautes Parties contractantes jugeront sa publication compatible avec leurs intérêts mutuels. Il aura même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le corps du Traité. Il sera ratifié et les ratifications échangées à St. Pétersbourg dans l'espace... | |
 | Henri Cordier - Annam - 1884 - 152 pages
...seront extradés à la première réquisition du commandant de Hoi-nan ou de celui de Pulo-Condor. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré de mot à mot dans le présent Traité. En foi de quoi, Nous, Plénipotentiaires, avons signé le présent... | |
 | Elias Regnault - France - 1884 - 552 pages
...entretenues pour le service de l'État. ART. 7. Le présent acte séparé aura les mêmes force et valeur qne s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en m6me que celles de ladite... | |
 | Russia - Russia - 1885 - 480 pages
...Royaume fio Pologne, laissées au choix de SM le Roi de Prusse. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans l'acte additionnel signé aujourd'hui et sera ratifié en même tems. En foi de quoi etc. Fait à St.-Pétershourg,... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1885 - 488 pages
...Royaume do Pologne, laisstVs au choix de SM le Roi de Prusse. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans l'acte additionnel signé aujourd'hui et sera ratifié en même t ems. En foi de quoi etc. Fait à... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...population et revenus à la ville de Plaisance et au rayon ci-dessus. Le présent article additionnel et séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | 1887 - 630 pages
...seront extradés à la première réquisition du commandant de Hoi-nan ou de celui de Pulo-Condor. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré d* mot à mot dans le présent Traité. En foi de quoi, Nous, Plénipotentiaires, avons signé le présent... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1888 - 720 pages
...aujourd'hui, et le dernier au terme de deux ans révolus après cet échange. Le présent protocole aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui. En foi de quoi etc. Pour le règlement v. Martens, Nouv. Rec. Gén.,... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1889 - 788 pages
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. En foi de qnoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé... | |
 | Oscar Alin - Norway - 1889 - 570 pages
...qui en a été faite à Sa Majesté Suédoise par le traité de Kiel. Le présent article additionnel aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même... | |
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En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5. 
