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" En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5. "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 240
1818
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Recueil des traités de la France, Volume 4

France - France - 1880 - 706 pages
...transit de ces correspondances à l'Office Français, qui s'empressera d'en informer l'Office Autrichien. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans la Convention susdite. Fait et arrêté double entre nous, sauf l'approbation et la ratification...
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Recueil des traités de la France, Volume 10

France - France - 1880 - 638 pages
...seront celles du pays où ces jugements devront être mis à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite Convention. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 1

Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Vienne, le 3 octobre 1866. MENABREA. — WIMPFFEN. (Ratificato da SM : Forino,...
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Recueil des traités de la France, Volume 6

France - France - 1880 - 648 pages
...en tant qu'elle serait conforme à l'équité et ne serait pas contraire aux intérêts germaniques. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était textuellement inséré dans le présent Traité. Fait à Wiesbaden, ce 2 mars 1853. TAU.ENAT. Prince...
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Règne de Louis Philippe, 1830 à 1848: Élias Régnault. Histoire de huit ans ...

France - 1882 - 720 pages
...considérées comme entretenues pour le service de 1 Etat. ART. 7. Le présent acte séparé aura les mêmes force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles de...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 61-62

International law - 1882 - 708 pages
...aujourd'hui, et le dernier au terme de deux ans révolus après cet échange. Le présent Protocole aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui. En foi de quoi les Plénipotentiaires des deux Gouvernements ont signé...
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Diritto internazionale

Gaetano Mariotti - 1882 - 194 pages
...aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Vienne, le 3 octobre 1866. MENABREA — WIMPFFEN. (Ratificato da, SM: Torino,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 8

Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...aujour'hui, et le dernier au terme de deux ans révolus après cet échange. Le présent Protocole aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui. En foi de quoi les Plénipotentiaires des deux Gouvernements ont signé...
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Revue de l'Extreme-Orient, Volume 1

1883 - 716 pages
...aujourd'hui, et le dernier au terme de deux ans révolus après cet échange. Le présent protocole aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui. En foi de quoi les plénipotentiaires des deux gouvernements ont signé...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - Russia - 1883 - 524 pages
...Hautes Parties contractantes jugeront sa publication compatible avec leurs intérêts mutuels. 11 aura même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le corps du Traité. Il sera ratifié et les ratifications échangées à St. Pétersbourg dans l'espace...
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