 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...les jugements qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité patent de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1865 - 594 pages
...propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggerer. « Art. 8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était...inséré mot à mot dans la convention de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications ne >erout échangées à Londres en même temps que celles... | |
 | comte Albert Joseph Goblet d'Alviella - Belgium - 1865 - 484 pages
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celle de ladite convention.... | |
 | France treaties - 1865 - 624 pages
...transit de ces correspondances à l'Office Français, qui s'empressera d'en informer l'Office Autrichien. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans la Convention susdite, avec laquelle il sera ratifié. Arrêté double entre Nous, sauf... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...tant qu'elle serait conforme à l'équité et ne serait pas contraire aux intérêts germaniques. — Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était textuellement inséré dans le présent traité. — Fait à Wiesbaden, le 2 mars 1855. — Signé,... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 914 pages
...aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Vienne, le 3 octobre 1866. (LS) MENABREA. (LS) WIMPFFEN. Ratificato da SM: Torino,... | |
 | P. L. Jacob - Russia - 1866 - 580 pages
...les bases dont elles sont convenues entre elles. » — 32 — Cet article additionnel, qui aurait la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé simultanément, devait être ratifié en même temps que ledit traité, et aussitôt... | |
 | United States - Law - 1867 - 852 pages
...et de navigation, sanctionnées entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à root dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés,... | |
 | Durand-Brager - Austro-Italian War, 1866 - 1867 - 306 pages
...aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. TABLE DES MATIÈRES. CHAPITRE PREMIER. Préliminaires historiques. — Politique... | |
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En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5. 
