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" En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5. "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 240
1818
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1849 - 806 pages
...entretenues pour le service de l'État. ART. VII. Le présent acte séparé aura les mêmes forces et valeurs que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié. Protocole signé à Londres, par les plénipotentiaires de Leurs Majestés, etc.,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 804 pages
...Danemarck aura été informé d'office de la cessation des droits différentiels de la part de SM sarde. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, <>( sera ratifié en même temps....
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1850
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle cxisWt avant le 1°' novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mol dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 8

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1851 - 712 pages
...avenue pour chacune des hautes parties contractantes. Le présent article additionnel et réservé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Révolution française. Histoire de huit ans, 1840-1848, faisant ..., Volumes 1-2

Élias Georges S.O. Regnault - 1851 - 1018 pages
...considérées comme entretenues pour le service de l'Etal. ART. 7. Le présent acte séparé aura les mêmes force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour ; il sera rnlilîé et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 2

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article IX du Traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps....
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 2

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...d'infanterie, jusqu'à la concurrence du nombre stipulé par l'article II. Le présent article additionnel et séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour; il sera ratifié et les ratifications eu seront échangées en même temps....
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - France - 1864 - 390 pages
...et de tous les arrangements relatifs aux prétentions réciproques. Le présent articfe additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...du mois qui suivra l'échange des ratifications du présent Traité. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volume 1

Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...cession qui en a été faite à SM suédoise par le traité de Kiel. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...
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