 | Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 644 pages
...et de navigation, sanctionne^, entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés en... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...commissaire de Sa Majesté Britannique, ou par celui qui le représente. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans le traité de commerce et de navigation signé aujourd'hui. Il sera ratifié et les ratifications en... | |
 | 1835 - 424 pages
...conformément aux principes étahlis dans les conventions désignées dans l'art. 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.» (Voir Histoire du Congrès de f7ïenne^ t. 3, p. 333.) (?,) Voir le Journalde1... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...retour des troupes suédoises de Ja l'oméranie, qui s'effectueroit avec la première occasion. Cet article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot-à-mot dans la convention signée aujourd'hui, et sera ratifié en même terns. En foi de quoi,... | |
 | David Urquhart - Great Britain - 1836 - 630 pages
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le g2^',,'^ l'an mil huit cent trente-trois... | |
 | David Urquhart - Europe - 1836 - 630 pages
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le 82j^,",'"i l'an mil huit cent trente-trois";... | |
 | Portfolio - 1836 - 640 pages
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le g 2 ^.",'"^- l'an mil huit cent trente-trois... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 422 pages
...les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...Norvège aura été informé d'office de la cessation des droits différentiels de la part de SM Sarde. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems.... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...de tous les arrangement relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnelaura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées eu même... | |
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En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5. 
