 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...ou indirecte soit contre les personnes , Soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. — 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère...celles qui seront ordonnées par le gouvernement. — [Voir, n° 700, les art. 5i et 55). — 57. Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au dimanche.... | |
 | Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. ART. 53. — Ils ne feront au prône aucune publication...nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. ABT. 55. — Les registres tenus par les ministres... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1882 - 538 pages
...articles organiques qui sout l'annexe du Concordat, cet article 53 : c Ils (les prêtres) ne feront an prône aucune publication étrangère à l'exercice...celles qui seront ordonnées par le Gouvernement. » Or, messieurs, la question électorale avait été incontestablement traitée en chaire, et je vais... | |
 | Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'Etat. ART. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront en bonne forme avoir contracté mariage devant l'officier civil. ART. 35. Les registres tenus par les ministres... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Law - 1882 - 926 pages
...la loi du 18 germinal de l'an X, qui contient les articles organiques du Concordat : « Les curés ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront en bonne et due forme avoir contracté mariage devant l'officier civil >. Et cette disposition trouve sa sanction pénale... | |
 | Léon Gambetta - France - 1884 - 614 pages
...contre les per.--onnes, soit contre les autres cultes autorisée dans l'Etat. » « AiiT. 5^!. — lls ne feront au prône aucune publication étrangère...celles qui seront ordonnées par le Gouvernement. » CHAPlTRE l1 DB3 BTABL1SSEMEXTS ECCLÉS1AST1QUES AHT. 7. — Les établissements ecclésiastiques... | |
 | Léon Gambetta - France - 1884 - 614 pages
...contre les, personnes, soit contre les autres cultes autorisé» dans l'Etat. » « AKT. 53. -- tls ne feront au prône aucune publication étrangère...celles qui seront ordonnées par le Gouvernement. » 6. Ainsi conçu : « Les prédications solennelles appelées sermons, et celles' connues sous le... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...indirecte , soit contre les personnes , soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. ART. 53. — Ils ne feront au prône aucune publication...nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. ART. 55. — Les registres tenus par les ministres... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère...celles qui seront ordonnées par le gouvernement. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme,... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...directeou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. LUI. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, à moins qu'ils n'y soient autorisés par le gouvernement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale... | |
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Ils ne se permettront dans leurs instructions aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte,... 
