| M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...ont droit de concourir personnellement, ou par leurs repésentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
| André Liebich - Political Science - 1985 - 632 pages
...être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. ART. 6. — La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
| Sylvain Simard - Canada - 1991 - 445 pages
...«assemblée nationale»), que tout citoyen faisant partie du Souverain ou Nation (art. 3), «la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation...» (art.6). Il s'agit donc bien, dans la création du temps nouveau,... | |
| Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - Civil rights - 1998 - 460 pages
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale; tous les...ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
| Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - Biography - 2001 - 588 pages
...être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article VI - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
| Jeremy Bentham - History - 2002 - 558 pages
...work being unalterable, and the rights unalienable, it would be to no purpose to attempt it. 1 'La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
| Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
| Malik Boumediene - Contracts - 2003 - 380 pages
...déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 souligne dans son article 6 que « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ». Cette approche politique trouve une continuité en étant confirmée... | |
| Benoît Delaunay - 2004 - 268 pages
...être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...ont droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
| Bertrand Pauvert - 2004 - 512 pages
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6- La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
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