 | Johann Baptist von Weiss - World history - 1896 - 782 pages
...de la circonscription nouvelle, de la manière suivante: — IV. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | 1899 - 398 pages
...les yeux des lecteurs les articles 4 et 5 du Concordat : Art. 4, Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Georges Saint-Yves - Bouches-du-Rhône (France) - 1899 - 428 pages
...pourvu par de nouveaux titulaires à l'administration des évêchés reconstitués. 2l Le Premier Consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle pontificale, auxarchevêchés et aux évêchés ; le Pape conférera l'institution canonique. Les évêques,... | |
 | William Milligan Sloane - Catholic church in France - 1901 - 390 pages
...eveches de la circonscription nouvelle, de Ja maniere suivante. 'IV. Le premier Consul de la Republique nommera, dans les 'trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Saintete, aux archeveches et eveches de la circonscription nouvelle. Sa .Saintete conferera 1'institution... | |
 | Auguste Gosselin - Church and state - 1901 - 76 pages
...circonscription nouvelle de la manière suivante : ARTICLE 4 " Le Premier Consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. — 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évêchés 40 de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera... | |
 | Université Laval - 1901 - 412 pages
...circonscription nouvelle de la manière suivante : ARTICLE 4 " Le Premier Consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Art. 4. Le premier consul de la république nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle, dela manière suivante : IV. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
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Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
