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" Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame... "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Page 94
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, • de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire « à la tranquillité publique;...chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gou• vernement. • « Nous voulons également, et pour les mêmes raisons, que les ecclésiastiques...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique; et...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etal, je le ferai savoir au gouvernement, я Nous voulons également, el pour l>* mêmes raisons,...
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Du pouvoir temporel de la papauté

L. B. Bonjean - Popes - 1862 - 533 pages
...aucun conseil , de n'entretenir aucune « figue, soit au dedans, soit au debors, qui soit con« traire à la tranquillité publique; et si, dans mon « diocèse...j'apprends qu'il se trame quelque « chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gou«e vernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...
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Guillaume 1er, roi des Pays-Bas et l'Église catholique en Belgique ..., Volume 1

Charles Terlinden - Belgium - 1906 - 1040 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique et...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trams quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai connaître à mon dit Seigneur et Roi. ART....
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Bulletin de la Société grayloise d'émulation ..., Issues 9-10

Société grayloise d'émulation - Franche-Comté (France) - 1906
...liyue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans le diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de, l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. de ses compatriotes au milieu desquels il voulut toujours...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 360 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même (1) Plus tard, au lieu de ; rem gallicam,...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 1002 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. „ ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...
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La vie religieuse en France sous la Révolution, l'Empire et la Restauration ...

Antoine Du Bourg - France - 1907 - 472 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique :...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. En foi de quoi, nous lui avons délivré le présent acte....
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L'Église et l'État en France: Depuis l'Edit de Nantes jusqu'au concordat ...

Georges Desdevises du Dezert - Church and state - 1907 - 392 pages
...de « n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au a dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité « publique,...j'apprends qu'il « se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir « au gouvernement. » Les ecclésiastiques du second ordre prêtaient le...
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