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" Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame... "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Page 94
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...soit au dehors, qui » soit contraire à la tranquillité » publique ; et si, dans mon dio» cèse ou ailleurs , j'apprends » qu'il se trame quelque...l'état , je le » ferai savoir au gouvernement.» 7. Eccletiaslici secwtdi ordinis idem juramentum emittcnt roram auctorilalilius civilibus à gallicano...
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Nouvelle revue de Bruxelles

1845 - 764 pages
...conseil d'État (0? — Oui. Voilà qui est bien singulier! — Oui. Et cependant cela est? —Oui. qui soit contraire à la tranquillité publique; et si , dans mon diocèse et ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Elat, je le ferai savoir au...
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Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des ..., Volume 9

Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846
...intelligence, de n'assistera aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue . soit au dedans , soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernemenl. » — 7....
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Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...de n'assister à aucun « conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au » dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la » tranquillité publique;...de l'État, je le ferai savoir » au gouvernement. » VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités...
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Manuel du droit public ecclésiastique Français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » II est évident que ce serment, stipulé et autorisé...
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Histoire de Mgr d'Aviau du Bois-de-Sanzay: successivement ..., Volume 2

Jean Paul François Marie Lyonnet (of Alby) - 1847 - 824 pages
...conseil , de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans , soit au dehors , qui soit contraire à lu tranquillité publique. « Et si , dans mon diocèse...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » Celait principalement cette dernière, disposition qu;...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...n'entre« tenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquil« lité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque « chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » « ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...
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Histoire universelle de l'église catholique, Volume 27

René François Rohrbacher - Church history - 1848 - 682 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et...préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. Art. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités...
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Galerie historique de la Révolution française, Volume 4

Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...n'assister à « aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit au dedans , « soit au dehors, contraire à la tranquillité publique; et, si dans...chose « au préjudice de l'État, je le ferai savoir à mon gouvernement. » « ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...5' édition, p. 81. T. u. 29 conseil, de n entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. » II est dressé procès-verbal de ce serment par le secrétaire...
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