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" Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame... "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Page 94
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Volumes 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 962 pages
...de n'assister à aucun conseil, de n'entrete» nir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, » qui soit contraire à la tranquillité publique ;...dans mon diocèse .ou ailleurs , j'apprends qu'il se » transe quelque choseaupréjucjiçe de l'Etat, jeleferai » savoir au Gouvernement. » VIF. Les ecclésjastiqu.e8...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volume 8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 534 pages
..., soit au dedans , soit au dehors , » qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , ji dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se...trame quelque chose au préjudice de l'État, je le aérai » savoir au Gouvernement. » VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 522 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors qui soit contraire à la tranquillité publique ;...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...intelligence , de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'en? tretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se traîne quelque chose au préjudice de l'éta», je le ferai savoir au gouvernement. VII. Les ecclétiastiques...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822
...n'assister à aucun con» 8eQ, de n'entretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit » au-dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique ;...j'apprends qu'il se » trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le ferai » savoir au gouvernement «. \ N LÉGISLATION. 24g 7. Les ecelésiastiques du...
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Tablettes du clergé et des amis de la religion, Volume 12

1827 - 410 pages
...n'assister ù aucun conseil, de ne conserver au dedans et au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le ferai savoir au roi mon maître. » Nous consentons également que ce même serment...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 53

Paris (France) - 1827 - 420 pages
...n'assister à aucun conseil, de ne conserver au dedans et :t au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique; et si , dans mon diocèse...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au piéjudice de l'Etat, je.le ferai. savoir nu roi mon maître. » . . Nous consentons également que...
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Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste Baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...intelligence , de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans , soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et...préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. Concordat. 1801 , art. 6. 21. Il sera dressé procès-verbal du serment de fidélité par le secrétaire...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 87-88

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...dedans , soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillite publique ; Et si , dans mon diocèje, ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose...préjudice de l'état , je le ferai savoir au gouvernement. Art. 7, Les ecclésiastiques, du second ordre prêteront le môme serment , entre les mains des autorités...
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