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" Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame... "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Page 94
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
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Quellen zur Geschichte des Papsttums und des römischen Katholizismus: von ...

Carl Mirbt - Church history - 1924 - 692 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors qui soit contraire à la tranquillité publique; et...chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gou20 vernement." — 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les...
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L'europa orientale, Volume 5

Europe - 1925 - 896 pages
...soit au-dedans, foit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si dans notre diocèse ou ailleurs j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat je le ferai savoir au gouvernement». Anche nel concordato con la Lettonia è previsto il giuramento...
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Histoire de la civilisation contemporaine en France (1789-1912)

Alfred Rambaud - Civilization, French - 1926 - 862 pages
...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, sait au dehors, qui soit contraire à la tranquil ilé publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement, • 2. Remplacée sous l'empire ou sous la monarchie, par la formule : yalvum foc imperatorem nostrum...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 22-23

History, Modern - 1872 - 736 pages
...„intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au „dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et...savoir au gouvernement." |' 7. Les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles dé-Nr-4736.(I).signées...
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Annales, Volume 28

Académie royale d'archéologie de Belgique - 1872 - 642 pages
...aussi de n'avoir aucune intelligence, •» de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, ou dehors , » qui soit contraire à la tranquillité publique et...dans » mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trouve quel» que chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au » gouvernement. » La formule...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - Law - 1836 - 400 pages
...intelligence , de n'assister à aucun'conseil , de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse et ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au...
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Briefe

P. Poupard - Biography & Autobiography - 1961 - 424 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. Art. 7. - Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...
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Briefe

P. Poupard - Biography & Autobiography - 1961 - 424 pages
...n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soi1 contraire à la tranquillité publique; et si, dans...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. Art. 7. - Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1330 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose an préjudice de l'Etat, je le Irruís connoitre au Gouvernement." VU - Les Ecclésiastiques du Second...
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Pie VII et les Pays-Bas: tensions religieuses et tolérance civile, 1814-1817

M. Chappin - Religion - 1984 - 384 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et,...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » Voir Raccolta di concordatt su materie ecclesiastiche...
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