| Carl Mirbt - Church history - 1924 - 692 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors qui soit contraire à la tranquillité publique; et...chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gou20 vernement." — 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les... | |
| Europe - 1925 - 896 pages
...soit au-dedans, foit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si dans notre diocèse ou ailleurs j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat je le ferai savoir au gouvernement». Anche nel concordato con la Lettonia è previsto il giuramento... | |
| Alfred Rambaud - Civilization, French - 1926 - 862 pages
...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, sait au dehors, qui soit contraire à la tranquil ilé publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement, • 2. Remplacée sous l'empire ou sous la monarchie, par la formule : yalvum foc imperatorem nostrum... | |
| History, Modern - 1872 - 736 pages
...„intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au „dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et...savoir au gouvernement." |' 7. Les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles dé-Nr-4736.(I).signées... | |
| Gustave Constant - Church and state - 1928 - 436 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit audedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement » ART. 7. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des... | |
| Gustave Constant - Church and state - 1928 - 444 pages
...fidélité et d'obéissance au gouvernement institué par la constitution de la République. ART. 2. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...même serment entre les mains des autorités civiles qui seront désignées par le gouvernement. ART. 3. — La formule de prière qui suit sera récitée... | |
| J. E. van den Driessche - Tourcoing (France) - 1928 - 286 pages
...contraire à la tranquillité publique, et si dans la commune ou ailleurs j'apprends qu'il se trouve quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement » (3). Le premier soin de ces religieux fut de réorganiser l'enseignement et dès 1802, ils y avaient... | |
| Académie royale d'archéologie de Belgique - 1872 - 642 pages
...aussi de n'avoir aucune intelligence, •» de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, ou dehors , » qui soit contraire à la tranquillité publique et...dans » mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trouve quel» que chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au » gouvernement. » La formule... | |
| France - Law - 1836 - 400 pages
...intelligence , de n'assister à aucun'conseil , de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse et ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au... | |
| |