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" Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame... "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Page 94
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
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Studies in Modernism

Alfred Fawkes - Modernism - 1913 - 468 pages
...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillite publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de 1'État, je le ferai savoir au Gouvernement.' VII. Les ecclesiastiques du second ordre prêteront le...
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Revue de belgique, Volume 25

1877
...soit an dedans • soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, daiw • mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. « Les curés doivent prêter le même serment entré les mains du préfet ou du sous-préfet. 10....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-5; Volumes 17-20

International law - 1865
...dedans, soit au dehors, qui soit contraire ^ \% Irap« quillité publique ; et si, d'ans mon diocèse pu ailleurs, j'apprends * qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je' le ferai sa« voir au Gouvernement. » Art. 7. Les Ecclésiastiques du second ordre prêteron le serment entre...
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Rijks geschiedkundige publicatiën: Groote serie, Issue 30

Archives - 1916
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si dans mon diocèse ou aillenrs j'apprends qu'il se trame quelque choseau préjudice de l'Etat.je le ferai connaître à mon...
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La Nouvelle-France: revue des intérêts religieux et nationaux du ..., Volume 10

1911 - 588 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement." religieuses. l Ce serait trahir sa mission. Et pour prévenir...
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Histoire geńérale de léglise: L'église et la révolution

Fernand Mourret - 1921
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...
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Histoire de France contemporaine depuis la révolution jusqu'à la paix de ...

Ernest Lavisse - France - 1921 - 498 pages
...consentit d'autant plus aisément que le serment transformait les ecclésiastiques en agents de police : « Si dans mon diocèse ou ailleurs j'apprends qu'il...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Le serment sera prêté par les évoques « directement entre les mains du Premier consul » (art....
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L'application du concordat par un prélat d'ancien régime, mgr Champion de ...

Léon Lévy-Schneider - Catholic Church - 1921 - 644 pages
...constitutioa de la République », outre la réprobation de tout complot, portait textuellement : « Si dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » 1. Boulay de la Meurthe, op. cil., t. V, p. 208. J.-B....
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Bulletin d'archéologie et de statistique de la Drôme, Volume 56

Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - Drôme (France) - 1922
...ligue, soit au dedans, soit. au dehors, qui soit contraire à la sûreté publique ; et si dans ce diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement ». Et ont lesdits citoyens Fromentier, Chometon et Exbrayat...
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Histoire de la ville de Tain en Dauphiné ...: Période révolutionnaire

Charles-Félix Bellet - Taine, France - 1922 - 576 pages
...aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la sûreté publique ; et si dans ce diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement ». Et ont lesdits citoyens Fromentier, Chometon et Exbrayat...
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