 | Alfred Fawkes - Modernism - 1913 - 488 pages
...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillite publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de 1'État, je le ferai savoir au Gouvernement.' VII. Les ecclesiastiques du second ordre prêteront le... | |
 | 1877 - 456 pages
...soit an dedans • soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, daiw • mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. « Les curés doivent prêter le même serment entré les mains du préfet ou du sous-préfet. 10.... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...dedans, soit au dehors, qui soit contraire ^ \% Irap« quillité publique ; et si, d'ans mon diocèse pu ailleurs, j'apprends * qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je' le ferai sa« voir au Gouvernement. » Art. 7. Les Ecclésiastiques du second ordre prêteron le serment entre... | |
 | Archives - 1916 - 508 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si dans mon diocèse ou aillenrs j'apprends qu'il se trame quelque choseau préjudice de l'Etat.je le ferai connaître à mon... | |
 | 1911 - 588 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement." religieuses. l Ce serait trahir sa mission. Et pour prévenir... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
 | Ernest Lavisse - France - 1921 - 498 pages
...consentit d'autant plus aisément que le serment transformait les ecclésiastiques en agents de police : « Si dans mon diocèse ou ailleurs j'apprends qu'il...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Le serment sera prêté par les évoques « directement entre les mains du Premier consul » (art.... | |
 | Léon Lévy-Schneider - Catholic Church - 1921 - 644 pages
...constitutioa de la République », outre la réprobation de tout complot, portait textuellement : « Si dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » 1. Boulay de la Meurthe, op. cil., t. V, p. 208. J.-B.... | |
 | Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - Drôme (France) - 1922 - 532 pages
...ligue, soit au dedans, soit. au dehors, qui soit contraire à la sûreté publique ; et si dans ce diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement ». Et ont lesdits citoyens Fromentier, Chometon et Exbrayat... | |
 | Charles-Félix Bellet - Taine, France - 1922 - 576 pages
...aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la sûreté publique ; et si dans ce diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement ». Et ont lesdits citoyens Fromentier, Chometon et Exbrayat... | |
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Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame... 
