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" Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame... "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Page 94
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
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Revue des cours et conférences

Education - 1907 - 878 pages
...de « n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au « dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité « publique,...j'apprends qu'il « se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir « au gouvernement. » Les ecclésiastiques du second ordre prêtaient le...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 374 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se traîne quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Les ecclésiastiques...
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1490 pages
...purement historique. » ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au piv» judice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le m>'-nw serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule...
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La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - France - 1908 - 466 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. ART. 7. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment, entre les mains des autorités...
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La révolution et l'empire 1789-1815

Edouard Driault, Gabriel Monod - France - 1909 - 436 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités...
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Mémoires

Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - Angers (France) - 1910
...ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans le diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Munis des lettres de nomination données par Monseigneur l'Évêque et du certificat de prestation...
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La révolution et l'église: études critiques et documentaires

Albert Mathiez - Church and state - 1910 - 354 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique et...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se tra1ne quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. s Ce même clergé...
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Histoire diplomatique: La Restauration et le Saint-Siège

Pierre Féret - France - 1911 - 548 pages
...qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, » je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 5. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...même serment entre les mains des autorités civiles qui seront désignées1. ART 6. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office...
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Mémoires

Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - Angers (France) - 1913 - 512 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et...préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » La même cérémonie devait se reproduire dans chacun des diocèses de France, et le Gouvernement...
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Bulletin d'archéologie et de statistique de la Drôme, Volume 47

Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - Dauphiné (France) - 1913
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. ». ART. 7. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...
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