| Education - 1907 - 876 pages
...de « n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au « dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité « publique,...j'apprends qu'il « se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir « au gouvernement. » Les ecclésiastiques du second ordre prêtaient le... | |
| François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 378 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se traîne quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Les ecclésiastiques... | |
| 1907 - 1490 pages
...purement historique. » ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au piv» judice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le m>'-nw serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule... | |
| Gilbert Stenger - France - 1908 - 466 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. ART. 7. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment, entre les mains des autorités... | |
| Edouard Driault, Gabriel Monod - France - 1909 - 438 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
| Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - Angers (France) - 1910 - 552 pages
...ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans le diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Munis des lettres de nomination données par Monseigneur l'Évêque et du certificat de prestation... | |
| Albert Mathiez - Church and state - 1910 - 354 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique et...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se tra1ne quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. s Ce même clergé... | |
| Pierre Féret - France - 1911 - 548 pages
...qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, » je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 5. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...même serment entre les mains des autorités civiles qui seront désignées1. ART 6. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office... | |
| Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - Angers (France) - 1913 - 512 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et...préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » La même cérémonie devait se reproduire dans chacun des diocèses de France, et le Gouvernement... | |
| Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - Dauphiné (France) - 1913 - 618 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. ». ART. 7. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
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