 | Jean Vatout - 1852 - 428 pages
...a ses enfans mâles, du Palais-Royal, par augmentation d'apanage. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : à tous présens et à venir , salut. L'affection singulière que nous avons pour notre cher et très aimé frère unique Philippe, fils... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice; Vu les art. 10 et 28 de la Constitution ; Vu l'art. 1er du Code civil,... | |
 | Adrien P N. Phillippe - Pharmacists - 1853 - 484 pages
...ordonnance dont voici le préambule et les principaux articles : ce Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Nos chers et bien amez les maistres et gardes de la marchandise d'espicerie , apoticairerie, droguerie... | |
 | New France, France - Canada - 1854 - 692 pages
...Supérieure et dix Converses, du mois d'Avril, mil sept cent trente-sept. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. dans cet hôpital, nous aurions permis par nos lettres patentes du mois de périeure et in 1 1 -, mil... | |
 | Anjou (France) - 1855 - 416 pages
...D'ABOLITION POUR FRANÇOIS DU PLESSIS , MARQUIS DE JARZE. SEPTEMBRE 1628. Louis , par la grace de Dieu , roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir salut : Nous avons receu l'humble suplicalion de François Du Plessis, chevalier marquis de Jarzé, contenant... | |
 | Pierre Duplais - History - 1855 - 506 pages
...relatif aux Statuts en corps de Jurande du métier de Distillateur. Lovys par la grace de Dieu roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Après auoir fait voir en nostre Conseil, les articles, règles et statuts dressés pour la vocation,... | |
 | Hippolyte Faure - 1855 - 354 pages
...POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UN HÔPITAL-GÉNÉRAL A NARBONNE. ( A. 5. ) LOUIS, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir. Salut. Le dôsir que nous avons eu despuis nostre advènement à la couronne, de pourvoir aux nécessitez... | |
 | 1855 - 406 pages
...D'ABOLITION POUR FRANÇOIS DU PLESSIS , MARQUIS DE JARZE. SEPTEMBRE 1628. Louis , par la grace de Dieu , roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir salut : Nous avons receu l'humble suplicalion de François Du Plessis, chevalier marquis de Jarzé, contenant... | |
 | France - 1856 - 544 pages
...taire. ¿DIT QUI RÉTABLIT LA CUARGE DE JUGE D'AUNES, AVRIL 1701. LODIS, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Par notre édit du mois de novembre mil six cent quatre-vingt-seize, nous avions créé et érigé,... | |
 | Michel Cohendy - Auvergne (France) - 1856 - 368 pages
...de guerre, de guet et de garde pendant le tems de son exercice. « LOUIS, par la grace de Dieu, roi de France et de » Navarre ; à tous présens et à venir, salut. L'attention » que nous avons toujours eue pour faire fleurir le comw merce dans notre royaume , nous... | |
| |
LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. 
