 | Société d'histoire et d'archéologique de Châlon-sur-Saône - 1846 - 432 pages
...mais manqué de cœur pour leurs Princes. » Voici ces lettres : « LOUIS PAR LA GRACE DE DlEU ROI DE FRANCE ET DE » NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nos chers » et bien amez les Maire , Eschevins , Bourgeois et ha» bitans de notre Ville , Cité et... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...arbitrairement les consciences. Du 8 novembre 1843. LOUIS-PHILIPPE , roi des Français ; A tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes. Vu le recours comme d'abus à nous présenté en notre... | |
 | Adolphe de Troyes - 1847 - 526 pages
...Jacques Maldoux. Sensuit la ratification failte par le Roy de France. Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Comme sur l'ouverture qui nous a été faite de la part de nos très-chers cousins, les Archiducs,... | |
 | 1847 - 1216 pages
...roi. — Archiv. du roy., sect. jud , ordonnances, 5,Q., f°384« Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nos bien amez les maîtres étamimers-hourgeois de la ville de Reims, nous ont fait remontrer que depuis... | |
 | William III (king of Gt. Britain.) - 1848 - 608 pages
...to her the lands d'Aubigny by the subjoined Letters Patent : — " Louis, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Aubigni-sur-Nière, dans notre province de Berry, ayant été donnée dès l'année 1422,... | |
 | John Lingard - 1844 - 386 pages
...the illegitimate sons iif Charles II., to be named by that prince. Louis, par la grace de dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Au. bigni.sur.Niére, dans notre province de Berri, ayant été donnée dès l'année 1... | |
 | Achille-Edmond Halphen - France - 1851 - 622 pages
...ORDONNANCE du roi (1) du 19 octobre 1847. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes ; Vu notre ordonnance du 6 août 1831, concernant le taux... | |
 | Société des antiquaires de Normandie - Normandy (France) - 1851 - 706 pages
...officiers exerçant la juridiction des ferons dans le même territoire Louis, parla grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Notre très cher et bien amé cousin, Louis Constantin de Rohan , évèque de Strasbourg, cardinal... | |
 | Joseph Brossard - Gex (France) - 1851 - 638 pages
...lettres-patentes du roi LouisXIV; cette ordonnance est ainsi conçue : « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut : l'instance qui nous a été faite par notre amé et féal conseiller en notre conseil , le sieur... | |
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LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. 
