 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 504 pages
...réformée à Alger. Paris, le 20 février 1840. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes; Vu notre ordonnance du 3i octobre i83g, relative à l'organisation... | |
 | France - Law - 1843 - 978 pages
...de Limoges. A Paris, le 29 Novembre 1842. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes ; Vu l'article 39 de la loi du 20 avril 1810; Vu i'c'tat... | |
 | Thomas Cauvin - 1843 - 204 pages
...Versailles an mois de mai i 726 , registré à la cour des aides. Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre : à tous présens et à venir ; salut. NODS avons jugé qu'il était de l'avantage de nos peuples de rectifier successivement les défectuosités... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...arbitrairement les consciences. Du 8 novembre 1843. Louis-PaiLipri , roi des Français ; A tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes. Vu le recours comme d'abus à nous présenté en noire... | |
 | Paul Roger - 1844 - 404 pages
...D'ORVILLE ET D'AMPUER, EN FAVEUR D'ALEXANDRE -FRANÇOIS -IGNACE DE BRANDT. Louis par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Notre très-cher et bien amé Alexandre-François-Ignace de Brandt nous a fait exposer qu'en considération... | |
 | Raymond Guinodie - 1845 - 456 pages
...de l'hôtel de ville de Sainte-Foy. ) N° V {décembre 168Sj. — Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nostre amé et féal conseiller en nos conseils , le sieur Mascaron , évêque d'Agen et nostre prédicateur... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1845 - 474 pages
...CHARLES , parla grâce de Dieu, Roi DE FRANT.E ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1er. Le sieur Delavau,... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1862 - 348 pages
...D'AUBUSSON EN LA PROVINCE DE LA MARCHE, DONNÉES EN L'ANNÉE 1665. Louis , par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut : après avoir donné glorieusement la paix à nostre royaume , et mis nos sujets dans une parfaite... | |
 | Paris (France) - Fronde - 1846 - 518 pages
...tranquilité en son royaume, vérifiée en parlement le 1" avril 16491. « Louis , par la grace de Dieu , roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. L'expérience a faict assez cognoistre que la France est invincible et redoutable à ses ennemis lorsqu'elle... | |
 | Chalon-sur-Saône (France) - 1846 - 434 pages
...mais manqué de cœur pour leurs Princes. » Voici ces lettres : « LOUIS PAR LA GRACE DE DlEU ROI DE FRANCE ET DE » NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nos chers » et bien amez les Maire , Eschevins , Bourgeois et ha» bilans de notre Ville , Cité et... | |
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LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. 
