 | Eugène Bersier - 1872 - 506 pages
...président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs...prêteront le même serment entre les mains du président. ncra préalablement connaissance au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...Président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le Président et les deux ecclésiastiques inspecteurs...prêteront le même serment entre les mains du Président. ART. 42. Le Consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission... | |
 | W. Jackson (of Paris.) - 1881 - 404 pages
...président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque Inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs...prêteront le même serment entre les mains du président. ART. XLII. — Le Consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs...prêteront le même serment entre les mains du président. ART. 42. — Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs et d'uu député de chaque inspection. Le président sera tenu de prêter. entre les mains...prêteront le même serment entre les mains du président. XLII. Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs,...ministres du culte catholique. Les deux ecclésiastiques et les membres laïques prêteront le même serment entre les mains du président. ART. 42. Le consistoire... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs,...ministres du culte catholique. Les deux ecclésiastiques et les membres laïques prêteront le même serment entre les mains du président. ART. 42. Le consistoire... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs...prêteront le même serment entre les mains du président. ART. 42. — Le Consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...Président laïque prolestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le Président et les deux ecclésiastiques inspecteurs...cet effet, le serment exigé des Ministres du culte cal Jiolique. Les deux' ecclésiastiques inspecteurs et les membres laïques prêteront le même serment... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs , et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs...prêteront le même serment entre les mains du président. 4». Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission du... | |
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Chaque consistoire sera composé d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier consul. Le président... 
