 | Etienne Cabet - France - 1845 - 594 pages
...pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs Représentants, la nécessité... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...instituée pour l'avantage de tous, et nou pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour...tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pages
...auxquels elle est confiée. L'article 21 a été décrété en ces termes : XIII. Pour l'entrelien de la force publique, et pour les dépenses d'administration,...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. SÉANCE DU 26 AOUT. — On termina enfin la déclaration des droits. La discussion porta d'abord sur... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 570 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Article XIII. « Pour l'entretien de la force publique et...être également répartie entre tous les citoyens, en i aison de leurs facultés. » L'article XI de vos fameux arrêtés du 4 août est ainsi conçu : «Les... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 536 pages
...confiée. L'article 21 a été décrété en ces termes : XIII. Pour l'entretien de la force publique, tl pour les dépenses d'administration, une contribution...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. SÉANCE DU 26 AOUT. — On termina enfin la déclaration des droits. La discussion porta d'abord sur... | |
 | Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants , la nécessité... | |
 | France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 928 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. IX. Ponr l'entretien de la force publique, et pour les dépenses...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens i',-ii le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants , la... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citqyens, ont lé dfflit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentas, la nécessité... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour Ici dépenses (l'administration, une contribution commune est indispensable; elle doit...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14- Tout les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité... | |
 | Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 194 pages
...confiée. , *. doit êlre également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Tons les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'eu suivre... | |
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Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. Tous les citoyens ont le droit... 
