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" ... individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. — Les principaux de ces faits sont, — Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; — Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette... "
Cours de code civil - Page 30
by Claude Etienne Delvincourt - 1825
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Essai sur les institutions et le droit malgaches, Volume 1

Albert Cahuzac - Customary law - 1900 - 524 pages
...prétend appartenir. Ainsi, par exemple, l'intéressé prouvera que son père l'a traité comme un enfant et a pourvu, en cette qualité, à son éducation,...entretien et à son établissement ; qu'il a été constamment reconnu pour enfant dans la famille et dans le Fokon'olona où il habite ; où encore,...
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Traité théorique et pratique de droit civil

Gabriel Baudry-Lacantinerie, Maurice Houques-Fourcade, Hippolyte Maurice Houques-Fourcade - Civil law - 1902 - 778 pages
...la doctrine a depuis longtemps distingués par les expressions : nomen, tractatus, fama. NOMEN : « Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir ». TRACTATIS : « Que le père l'a traité comme son enfant et a pourvu, en cette qualité, à son...
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Naissance et mort

Georges Auguste Morache - 1904 - 306 pages
...entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont que l'individu a toujours porté le nom du père auquel...dans la société. Qu'il a été reconnu pour tel dans la famille. ART. 322. • — Nul ne peut réclamer un état contraire à celui que lui donne...
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The Civil Code of the Province of Quebec: Annotated ; Containing ..., Volume 1

Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - Civil law - 1904 - 1202 pages
...Les principaux de ces faits sont: — Que l'Individu a toujours porté le nom du pèr«? auquel 11 prétend appartenir; — Que le père l'a traité...comme son enfant, et a pourvu, en cette •qualité, u son éducation, a son entretien et u son établissement ; — Qu'il a été reconnu constamment pour...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - Civil law - 1906 - 650 pages
...entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel...société ; Qu'il a été reconnu pour tel par la famille. — Civ. 203; Pen. 3V">. R. vo Patfrn. ii./îi., 237 я. — 8. fod. iv, lis в. — T. (B7-97), V«...
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Manuel élémentaire de droit civil: suivi d'un Résumé en tableaux synoptiques

René Foignet - Civil law - 1906 - 570 pages
...individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont les suivants : L'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir. Ce dernier l'a traité comme son enfant et a pourvu, en cette qualité, à son éducation à son entretien...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - Civil law - 1907 - 662 pages
...principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il préfend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant,...société ; Qu'il a été reconnu pour tel par la famille. — de. 203; Piin. 345. R. vo Patern. fl JH., 237 3. — S. eod. l*>, 113 s. — T. (R7-97), vo Filmt....
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Bulletin des lois, décrets et ordonnances du canton de Berne ..., Volume 8

1908 - 560 pages
...entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel...société ; Qu'il a été reconnu pour tel par la famille. 32*2. Nul ne peut réclamer un état contraire à celui que lui donnent son titre de naissance et la...
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Loi du 6 avril 1908, sur la recherche de la paternité et de la maternité de ...

Paul Leclercq - Illegitimacy - 1908 - 328 pages
...avons émises plus haut. L'article 331 exige pour qu'il y ait possession d'élat f que l'individu ait toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; — que le père l'ait traité comme son enfant et ait pourvu en celle qualité à son éducation, a son entretien et...
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Précis de médecine légale

Alexandre Lacassagne, Étienne Martin - Medical jurisprudence - 1921 - 1022 pages
...entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont que l'individu a toujours porté le nom du père auquel...le père l'a traité comme son enfant et a pourvu, «n cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement : •IM 'il a été...
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