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" ... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 377
by Netherlands - 1859
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Revue internationale du droit maritime, Volume 23

Comparative law - 1908 - 1056 pages
...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce ; 3° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volume 5; Volumes 17-18

International law - 1865 - 974 pages
...des villes Anséatiques sous pavillon de ces villes. 1e Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'une des Hautes Parties Contractantes, dans un autre port soit Français soit Anséatique, tant pour...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volume 21

Conflict of laws - 1894 - 1218 pages
...chacun des deux pays : 1° Les navires qui. entrés sur lest de quelque lieu que ce en repartiront sur lest ; 2" Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays d>M un ou plusieurs ports du même pays, justifieront avoir acquitté ces droits dans un autre...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 3-4

International law - 1877 - 834 pages
...et d'expédition: 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...
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Recueil des traités de la France, Volume 13

France - France - 1883 - 428 pages
...UÉCEMBKIi 1881. 227 1e Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en sortiront sur lest; 2" Les navires qui, passant d'un port de l'un des États respectifs dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 2

France - France - 1920 - 808 pages
...i* Les navires qui , enlrés sur lost , de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; a° Les navires qui passant d'un port de l'un des deux Etats dans un on plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 1

History, Modern - 1861 - 672 pages
...1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur lest; Ц i° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 8-9

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - History, Modern - 1865 - 874 pages
...tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui passant d'un port de l'une des Hautes Parties contractantes dans un autre port soit Français, soit Anséatique , tant pour...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 74-75

History, Modern - 1907 - 686 pages
...des deux Pays: || 1. les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; || 2. les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Pays dans un ou plusieurs ports du même Pays, justifieront avoir acquitté déjà ces droits dans...
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Bulletin de l'Institut intermédiaire international, Volume 10

Conflict of laws - 1924 - 478 pages
...chacun des deux Etats: 1) les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2) les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, justifieront avoir acquitté déjà ces droits dans un autre port du même Etat, sous réserve...
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