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" ... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 377
by Netherlands - 1859
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Traité de droit commercial maritime, Volume 9

Arthur Desjardins - Commercial law - 1890 - 818 pages
...de tonnage, de port et d'expédition pour les navires en* très sur lest et repartant sur lest, ou qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, justifieront avoir déjà acquitté ces droits, pour les vapeurs affectés au service de...
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Verzameling van handels- en scheepvaartovereen- komsten gesloten tusschen ...

Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...pays respectifs : 1°. Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiroui sur lest. "2°. Les navires qui, passant d'un port...de l'un des deux Etats, dans un ou plusieurs ports des mêmes Etats, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison. soit pour y composer ou compléter...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 35

France. Ministère des finances - Finance - 1894 - 752 pages
...chacun des deux pays : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2* Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux paysdans un ou plusieurs ports du même pays, justifieront avoir acquitté déjà ces droits dans un...
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Boletín oficial de la Secretaría de relaciones exteriores, Volumes 1-2

Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - Consular reports - 1895 - 786 pages
...ceux de pilotage: 1er Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2* Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats, dans un ou plusieiirs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit poxir y...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...droits d'expédition : \" Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, repartiront sur lest; 2" Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter...
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...ceux de pilotage : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de...l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...chacun des deux Etats: 1) los navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2) les navires qui, passant d'un port de l'un des doux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, dans les conditions déterminées par le second...
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Das Staatsarchiv, Volumes 74-76

History, Modern - 1907 - 1068 pages
...des deux Etats: || 1) les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; || 2) les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un oa plusieurs ports du même Etat, justifieront avoir acquitté déjà ces droits dans nn autre port...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 34

Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1907 - 810 pages
...complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports de chacun des deux Etats: 2. Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans .in ou plusieurs ports du même Etat, justifieront avoir acquitté déjà ces :lroits dans un autre...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...ports respectifs : 1°. Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2°. Les navires qui, passant d'un port de l'un des Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer toute ou partie de leur cargaison,...
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