Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 377
by Netherlands - 1859
Full view - About this book

Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...tonnage et d'expédition dans les ports respectifs: 1°. Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2°. Les navires qui, passant d'un port de l'un des deni États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur...
Full view - About this book

Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - Europe - 1885 - 702 pages
...tonnage et d'expédition dans les ports respectifs: 1°. Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2°. Les navires qui passant d'un port de l'une des Hautes Parties contractantes dans un autre port soit Français, soit Anséatique, tant pour...
Full view - About this book

Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1886 - 1220 pages
...chacun des deux pays: 1. les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2. les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs ports du même pays, justifieront avoir acquitté déjà ces droits; 3. les...
Full view - About this book

Tratado de amistad, comercio y navegación entre los Estados Unidos Mexicanos ...

Mexico - 1886 - 48 pages
...ports respectifs : 1. — Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en sortiront sur lest. 2. — Les navires qui, passant d'un port de l'un des Etats contractants dans un ou plusieurs ports du même Etat soit pour y déposer toute ou partie de...
Full view - About this book

Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...tonnage et d'expédition dans les ports respectifs: 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...
Full view - About this book

Dictionnaire de la législation tunisienne: renfermant en outre des lois ...

Tunisia - 1888 - 488 pages
...d'expédition dans les ports respectifs ; l° Les navires qui, arrivant en lest, repartent de même ; 2a Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer partie ou tout de leur chargement, soit pour prendre le chargement...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 36

France - Law - 1888 - 1218 pages
...1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° I-es navires qui , passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etal, soit pour y déposer toutou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter...
Full view - About this book

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 25-26; Volume 28

International law - 1888 - 804 pages
...ceux de pilotage : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans on ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour...
Full view - About this book

Précis de droit maritime international et de diplomatie d'après les ...

A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...
Full view - About this book

Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...ports respectifs: 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lien que ce soit, en sortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des États 1881 respectifs dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF