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" ... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 377
by Netherlands - 1859
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Annales des mines: Partie administrative

1872 - 652 pages
...des deux États : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, dans les conditions déterminées par le second paragraphe...
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Du 23 février 1871 au 15 mars 1873

Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 4° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs ports du même pays, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...
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Traités de la France avec l'Allemagne, janvier 1871 à octobre 1873

France - France - 1873 - 322 pages
...respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en res • sortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs ports du même pays, soit pour \ déposer tout ou partie de leur cargaison,...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 31

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...des deux Etats : 1* Les navires qui, entrés sur lest tie quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2' Les navires qui, passant d'un port de...l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, dans les conditions déterminées par le 2° paragraphe do* l'article précédent, justifieront...
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Nouveau recueil general de traites (etc.)

J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...tonnage et d'expédition dans les ports respectifs: 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest. 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs ports du même pays, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1874 - 368 pages
...respectif! : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur lesl; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer toutou partie de leur cargaison, soit pour y composer on compléter...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 19

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1874 - 774 pages
...tonnage et d'expedition dans les ports respectifs: 1° Les navires qui, entres sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui passant d'un port de l'une des Hautes Parties contractantes dans un autre port soit Francais, soit Anseatique, tant pour...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...d'expédition dans les ports respectifs: 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, eu ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du môme État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...
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Conférences internationales pour les négociations commerciales et maritimes ...

France. Ministère des affaires étrangères - France - 1877 - 228 pages
...de commerce. i 4 i« Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2" Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter...
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Traité de droit commercial maritime, Volume 1

Arthur Desjardins - Commercial law - 1878 - 440 pages
...des deux pays au « pavillon national. Toutefois les navires français et russes pour« ront passer d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs « ports du même Etat soit pour y déposer tout ou partie de leur « cargaison apportée de l'étranger, soit...
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