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" ... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 377
by Netherlands - 1859
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...droits de même nature dans les ports respectifs, 1° les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...ports respectifs: lu Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest. • 2° , Les navires qui passant d'un port de l'un, des deux États dans un ou plusieurs ports du même Etal, soit pour y déposer toute ou partie de leur cargaison,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1858 - 1478 pages
...ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque Heu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° Les navires qui , passant d'un port...l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons apportées de l'étranger, soit...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 16

Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...de quelque Heu que ce soit, en repartiront sur lest; 2. Les navires qui , passant d'un port de Tun des deux etats dans un ou plusieurs ports du meme etat, soit pour y deposer tout ou partie de leurs cargaisons apportees de l'etranger, soit pour y composer ou completer leur chargement, justifieront...
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Parliamentary Papers, Volume 27

Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1859 - 460 pages
...national vessels are, or may hereafter be, liable in similar cases. propos. de passer d'un port de 1'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du meme Etat, soit pour y dibarquer toute ou partie de leur cargaison apportee de I'etranger, soit pour y composer ou completer...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1878 - 376 pages
...d'expédition : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port...l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Elut, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléier...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 39

Belgium - Law - 1860 - 474 pages
...ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartironl sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même Étal, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1861 - 992 pages
...tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du môme État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volume 13; Volumes 43-46

Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs ports du même pays, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861 - 678 pages
...tonnage et d'expédition dans les porls respectifs : 1" les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest ; 2° les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etais dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...
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