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" ... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 377
by Netherlands - 1859
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...pays respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur lest. 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États, dans un ou plusieurs ports des mêmes États, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Belgium - 1850 - 668 pages
...ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressorlironl sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1850 - 904 pages
...respectifs, i" Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur lest ; 3° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans uu ou plusieurs ports du même Etal, soit pour y déposer tuut ou partie de leur cargaison, soit pour...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1851 - 798 pages
...ports respectifs : 1° Les navires qui entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port...l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 33

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1851 - 922 pages
...tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Çtats dans un ou plusieurs ports du même Etat, so t pour y déposcr tout ou partie de leur cargaison,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1851 - 814 pages
...ports respectifs : 1° Les navires qui entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressentiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Ktals dans un ou plusieurs ports du même Etat, su t pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...
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Tractado de commercio e navegação entre sua magestade a rainha de Portugal e ...

Portugal - 1854 - 22 pages
...droits de même nature dans les ports respectifs: I." les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2.° les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Étals dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1858 - 1222 pages
...ports respectifs: 1. Les на vires, qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2. les navires, qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un on plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons, apportées...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 14

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1856 - 892 pages
...tonnage et d'expedition dans les ports respectifs: 1° Les navires qui, entres sur lest de quelque lieti que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un porl de Tun des deux Etats dans un ou plusieurs ports du meme Etat, soit pour y deposer tout ou partie...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 7-8

Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...droits de même nature dans les ports respectifs: 1° les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...
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