...monarchiques. Dans la Suisse, où, conformément à notre constitution de 1793, il est admis que le peuple a toujours le droit « de revoir, de réformer et de changer sa constitution 1 », la question de savoir s'il ya lieu de procéder à la révision doit être posée au peuple ;...

...souverain, assemblée, doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté ; 3° Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...peut assujettir à ses lois les générations futures ; (1) Comparer cette grande Constitution avec le plan présenté à la Convenlion nationale, au nom...

...mandataires du peuple et de ses « agents ne doivent jamais être impunis.... Que tout in« dividu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant « mis à mort par les hommes libres.... Tout acte exercé « contre un homme, hors des cas et sans les formes que « la loi détermine, est...

...mandataires du peuple et de ses « agents ne doivent jamais être impunis.... Que tout in« dividu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant « mis à mort par les hommes libres.... Tout acte exercé « contre un homme, hors des cas et sans les formes que « la loi détermine, est...

...la fin de l'article restée un désideratum pour l'époque actuelle 220 ARTICLE 27. Que tout homme qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. •— Illégitimité de la peine portée par cet article 221 ARTICLE 28. Un peuple a toujours le droit...

...protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres... » Comme conséquence de la souveraineté du peuple, du peuple absolu ayant succédé au roi absolu,...

...assemhlée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. — 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant...assujettir à ses lois les générations futures. — 29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination...

...entiere liberte. — 27. Que tout individu qui usurperait la souverainete soit ä l'instant mis ä mort par les hommes libres — 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa constitution. Une generation ne peut assujettir a ses lois les generations...

...qu'elle est une et indivisible, imprescriptible cl inaliénable ; la déclaration ajoute « que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. » (Art. 27.) Puis elle reconnaît à chaque citoyen un droit égal de .concourir à la formation de...

...souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. » « tin peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. » La Constitution de l'an III dit, dans l'article 17. des Droits : « La souveraineté réside essentiellement...