 | Europe - 1827 - 946 pages
...royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et ses dépendances. Le présent article additioiiuel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la conveutiou de ce jour. U sera ratifié et les ratifications échangées en même temps. I ti foi de... | |
 | Europe - 1827 - 1024 pages
...royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et ses dépendances. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la conveutiou de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications sujets respectifs cette bonne intelligence... | |
 | France - 1827 - 554 pages
...et de tous les arrangemens relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | France - Law - 1828
...temps la faculté, nonobstant le terme fixé pour la ratification. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite convention , et sera ratifié en même temps. • Fait à Berne, le 30 Mai i 817. (LS) „ (LS)... | |
 | Europe - 1828 - 984 pages
...temps la faculté , nonobstant le terme fixé pour la ratification. Le préseat article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite convention , et sera ratifié en même temps. (LS) Signé RAYSEVAL. (LS)FI5caEK. (LS) HERZOG... | |
 | France - 1828 - 684 pages
...puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent article séparé aura la mêinc force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifiée et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1829 - 888 pages
...avantages, equivalen«, accordés en Russie à des articles d'importation de Suède et de Norvège. Le présent article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot à mot dans le traité, signe aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. En foi de quoi, nous soussignés, en... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems. En... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems. En... | |
 | Louis François J. baron de Bausset - 1829 - 370 pages
...hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. « Le present article additionnel aura la même force et valeur que « s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans « la ratification dudit traité. « En foi de quoi les... | |
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En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5. 
