 | France - 1818 - 568 pages
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Usera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...immédiatement en négociation sur ces différons objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même tems.... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1819 - 922 pages
...d'infanterie , jusqu'à la concurrence du nombre stipulé par l'article 2. Le présent Article additionnel et séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce .jour ; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même teins.... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article IX du traité de ce jour. « Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...Additionnel de la Convention du 20 Novembre, 1815, rélativement aux marchandises Anglaises introduites à Bordeaux, lesquelles réclamations seront définitivement...du susdit Article Additionnel. Le présent Article aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la susdit Convention. En foi... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Great Britain - 1820 - 418 pages
...et à leurs propriétés, soit qu'ils préférent de quitter la colonie, soit qu'ils y restent. Cet Article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. En foi de quoi nous sous-signés, en... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article IX du traité de ce jour. « Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié , et les ratifications en seront... | |
 | France - 1822 - 744 pages
...été ou en serait fait, comme un motif qui puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent article séparé aura la même force et...valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Jean Baptiste Guislain Wallez - France - 1826 - 506 pages
...hautement » réprouvé par les lois de la religion et de la nature. « Le présent article additionnel aura la même force » et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité » de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit » traité ». Il ya donc au moins... | |
 | Europe - 1827 - 920 pages
...dès à présent , à être levée de part et d'autre sur les sujets respectifs des deux gonvernemens. Le présent article séparé aura la même •force...valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi nous soussignés, en... | |
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En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5. 
