 | United States Department of State - Arbitration (International law) - 1932 - 356 pages
...des avantages équivalens accordés en Russie à des articles d'importation de Suède et de Norvège. Le présent Article séparé aura la même force et valeur que s'il etoit inséré mot à mot, dans le Traité, signé aujourd'hui et sera ratifié en même temps. En... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1921 - 490 pages
...aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. (LS) Signé : WIMPFFEN. MKNABREA. APPENDICE III(1>. INVENTAIRE DES <r PAPIERS... | |
 | France - Law - 1837 - 504 pages
...hautement réprouvé parles lois delà religion et de la nature. Le présent article addilionnelaura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité. (j) Pay. çi-aprçj convention... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1900 - 1432 pages
...commerce et de navigation établies entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent Traité. Le présent Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Henri La Fontaine - Law - 1997 - 698 pages
...Additionnel de la Convention du 20 Novembre 1815, relativement aux marchandises anglaises introduites à Bordeaux, lesquelles réclamations seront définitivement...du susdit Article Additionnel. Le présent article aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot, dans la susdite Convention. En foi... | |
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En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5. 
