 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...avantages équivalens, accordés eu Russie à des articles d'importation de Suède et de Norvège. Le présent Article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré, tact à mot dans le Traité, signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. G. Comte de Wetterstedt.... | |
 | Japan - Japan - 1908 - 780 pages
...commerce et de navigation établies entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent Traité. Le présent Article Séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Emile Ollivier - France - 1908 - 694 pages
...seront celles du pays où ces jugements devront être mis à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite Convention. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. | 8. — Le présent Acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la Convention de ce jour. 11 sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même... | |
 | Sir Thomas Barclay, Syed Ameer Ali - Italy - 1912 - 284 pages
...que ses propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. 8. Le présent Acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même... | |
 | France - France - 1880 - 624 pages
...additionnel de la Convention du 20 novembre 1815 , relativement aux marchandises Anglaises introduites à Bordeaux; lesquelles réclamations seront définitivement...conformément à la teneur du susdit article additionnel (1). Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot... | |
 | Bureau polonais d'études et de publications politiques - Poland - 1918 - 806 pages
...Royaume de Pologne, laissées au choix de SM le Roi de Prusse. « Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans « l'acte additionnel signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. « En foi de quoi, etc.... | |
 | Economic geography - 1920 - 600 pages
...s'engage à donner les ordres nécessaires pour l'exécution de cet article. Le présent article secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la Convention patente de ce jour. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé... | |
 | Adrien Launay - Cochin China - 1925 - 554 pages
...seront extradés à la première réquisition du commandant de Hoi-nan ou de celui de Pulo-Condor. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré de mot à mot dans le présent traité. En foi de quoi nous Plénipotentiaires avons signé le présent... | |
 | Harold William Vazeille Temperley - Europe - 1925 - 680 pages
...moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent article additionnel et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour: il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en Canning- Lieven... | |
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En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5. 
