Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5. "
Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire - Page 439
1825
Full view - About this book

Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...avantages équivalens, accordés eu Russie à des articles d'importation de Suède et de Norvège. Le présent Article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré, tact à mot dans le Traité, signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. G. Comte de Wetterstedt....
Full view - About this book

Traités et conventions entre l'Empire du Japon et les puissances étrangères ...

Japan - Japan - 1908 - 780 pages
...commerce et de navigation établies entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent Traité. Le présent Article Séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps....
Full view - About this book

L'empire libéral: Le guet-apens Hohenzollern. Le concile oecoménique. Le ...

Emile Ollivier - France - 1908 - 692 pages
...seront celles du pays où ces jugements devront être mis à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite Convention. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles...
Full view - About this book

Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. | 8. — Le présent Acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la Convention de ce jour. 11 sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même...
Full view - About this book

The Turco-Italian War and Its Problems: With Appendices Containing the Chief ...

Sir Thomas Barclay, Syed Ameer Ali - Italy - 1912 - 284 pages
...que ses propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. 8. Le présent Acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même...
Full view - About this book

Recueil des traités de la France, Volume 3

France - France - 1880 - 624 pages
...additionnel de la Convention du 20 novembre 1815 , relativement aux marchandises Anglaises introduites à Bordeaux; lesquelles réclamations seront définitivement...conformément à la teneur du susdit article additionnel (1). Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot...
Full view - About this book

Recueil des actes diplomatiques, traités et documents concernant ..., Volume 1

Bureau polonais d'études et de publications politiques - Poland - 1918 - 806 pages
...Royaume de Pologne, laissées au choix de SM le Roi de Prusse. « Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans « l'acte additionnel signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. « En foi de quoi, etc....
Full view - About this book

Handbooks Prepared Under the Direction of the Historical Section of the ...

Economic geography - 1920 - 600 pages
...s'engage à donner les ordres nécessaires pour l'exécution de cet article. Le présent article secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la Convention patente de ce jour. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé...
Full view - About this book

Histoire de la mission de Cochinchine, 1658-1823: 1771-1823

Adrien Launay - Cochin China - 1925 - 554 pages
...seront extradés à la première réquisition du commandant de Hoi-nan ou de celui de Pulo-Condor. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré de mot à mot dans le présent traité. En foi de quoi nous Plénipotentiaires avons signé le présent...
Full view - About this book

The Foreign Policy of Canning, 1822-1827: England, the Neo-Holy Alliance and ...

Harold William Vazeille Temperley - Europe - 1925 - 680 pages
...moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent article additionnel et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour: il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en Canning- Lieven...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF