 | Turkey - Turkey - 1898 - 602 pages
...que ses propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. 8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même... | |
 | Germany - 1898 - 126 pages
...l'affaire, aura rendu sa sentence, et que celle-ci ait reçu son exécution. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la Convention signée à Washington le vingt Décembre 1827, et étant approuvé et ratifié par les Sénats... | |
 | Europe - 1900 - 1134 pages
...étranger d'y rentrer, sous aucun prétexte quelconque. || Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin, l'an 1833 (le 20 de... | |
 | Henri La Fontaine - Arbitration (International law) - 1902 - 710 pages
...Additionnel de la Convention du 20 Novembre 1815, relativement aux marchandises anglaises introduites à Bordeaux, lesquelles réclamations seront définitivement...du susdit Article Additionnel. Le présent article aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot, dans la susdite Convention. En foi... | |
 | Henri Cordier - China - 1902 - 672 pages
...seront extradés à la première réquisition du commandant de Hoi-nan ou de celui de Pulo-Condor. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le présent Traité. En foi de quoi, Nous, Plénipotentiaires, avons signé le présent article séparé... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 660 pages
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que... | |
 | France, Lucien de Reinach - Eastern question (Far East) - 1902 - 620 pages
...seront extradés à la première réquisition du commandant de Hoi-Nan ou de celui de Pulo-Condor. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré de mot à mot dans le présent traité. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires avons signé le présent... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1904 - 776 pages
...commerce et de navigation établies entre les deux Hautes Parties contractantes par le présent Traité. Le présent Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Ethem Menemencioğlu - Egypt - 1904 - 204 pages
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. « Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. » Cet article secret fait de ce traité un traité d'alliance inégale1.... | |
 | 1828 - 252 pages
...temps la faculté, nonobstant le terme fixé pour la ratification. • Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite convention , et sera ratifie en même temps. Fait à Berne , le 3o mai 1827. ( Suivent les signatures... | |
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En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5. 
