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" En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5. "
Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire - Page 439
1825
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Essai historique et politique sur la révolution belge, Volume 2

Jean-Baptiste Nothomb, Théodore Juste - Belgium - 1876 - 346 pages
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que...
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Essai historique & politique sur la révolution belge, Volume 1

Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876 - 892 pages
...lieu telle qu'elle existait avant le ier novembre 1832. Le présent article explicatif aura la môme force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 15

Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin, l'an 1833 (le 20 de...
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Recueil des traités de la France, Volume 4

France - France - 1880 - 706 pages
...transit de ces correspondances à l'Office Français, qui s'empressera d'en informer l'Office Autrichien. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans la Convention susdite. Fait et arrêté double entre nous, sauf l'approbation et la ratification...
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Recueil des traités de la France, Volume 10

France - France - 1880 - 638 pages
...seront celles du pays où ces jugements devront être mis à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite Convention. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que...
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Recueil des traités de la France, Volume 6

France - France - 1880 - 648 pages
...en tant qu'elle serait conforme à l'équité et ne serait pas contraire aux intérêts germaniques. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était textuellement inséré dans le présent Traité. Fait à Wiesbaden, ce 2 mars 1853. TAU.ENAT. Prince...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 1

Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Vienne, le 3 octobre 1866. MENABREA. — WIMPFFEN. (Ratificato da SM : Forino,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 61-62

International law - 1882 - 708 pages
...aujourd'hui, et le dernier au terme de deux ans révolus après cet échange. Le présent Protocole aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui. En foi de quoi les Plénipotentiaires des deux Gouvernements ont signé...
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Diritto internazionale

Gaetano Mariotti - 1882 - 194 pages
...aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Vienne, le 3 octobre 1866. MENABREA — WIMPFFEN. (Ratificato da, SM: Torino,...
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Règne de Louis Philippe, 1830 à 1848: Élias Régnault. Histoire de huit ans ...

France - 1882 - 720 pages
...considérées comme entretenues pour le service de 1 Etat. ART. 7. Le présent acte séparé aura les mêmes force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même...
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