 | P. L. Jacob - Russia - 1866 - 580 pages
...les bases dont elles sont convenues entre elles. » — 32 — Cet article additionnel, qui aurait la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé simultanément, devait être ratifié en même temps que ledit traité, et aussitôt... | |
 | United States - Law - 1867 - 852 pages
...et de navigation, sanctionnées entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à root dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés,... | |
 | Graf Anton Prokesch von Osten - Greece - 1867 - 386 pages
...arrêter les moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent article secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour; il sera compris dans la ratification du dit Traité. En foi de quoi les Plénipotentiaires... | |
 | Durand-Brager - Austro-Italian War, 1866 - 1867 - 306 pages
...aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. TABLE DES MATIÈRES. CHAPITRE PREMIER. Préliminaires historiques. — Politique... | |
 | Luigi Zini - Italy - 1869 - 1018 pages
...du mois qui suivra l'échange des ratifications du present traité. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 540 En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent... | |
 | William Henry L.E. Bulwer (baron Dalling and Bulwer.) - 1870 - 462 pages
...ses propres intérêts et les conseils de ses Alliés pourront lui suggérer. § 8. Le présent Acte Séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même... | |
 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...dès à présent d'être levée de part et d'autre, sur les sujets respectifs des deux gouvernements. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le truité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. 37. Overeenskomst mellem Danmark og... | |
 | Russia - Russia - 1875 - 542 pages
...salutaires, Elle pourrait se mettre dans le cas de ne devoir plus compter sur l'assistance de la Russie. Le présent article séparé aura la même force et...valeur que s'il était inséré mot à mot dans la déclaration Отдельная статья. Само собою разумеется, что распоряжешя... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1875 - 542 pages
...salutaires, Elle pourrait se mettre dans le cas de ne devoir plus compter sur l'assistance de la Russie. Le présent article séparé aura la même force et...valeur que s'il était inséré mot à mot dans la déclaration Отдельная статья. Само собою разумеется, что распоряжетя... | |
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En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5. 
